{"id":40196,"date":"2022-05-31T14:09:12","date_gmt":"2022-05-31T12:09:12","guid":{"rendered":"https:\/\/antersystem.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-02-19T10:31:42","modified_gmt":"2026-02-19T09:31:42","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/antersystem.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s : Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>) s’applique \u00e0 tous les services n\u00e9cessitant la fourniture de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, fournis par Anter System Polska Sp\u00f3\u0142ka z ograniczon\u0105 odpowiedzialno\u015bci\u0105<\/strong> dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Wroc\u0142aw, adresse : ul. Strzegomska 199, 54-431 Wroc\u0142aw, Pologne (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Anter System<\/strong>\u00ab\u00a0) via le site Internet appartenant \u00e0 Anter System Polska. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 explique qui nous sommes, comment nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, quels sont vos droits \u00e0 cet \u00e9gard et comment vous pouvez nous contacter si n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n

Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. Nous respectons votre vie priv\u00e9e et nous nous effor\u00e7ons d’appliquer les meilleures pratiques en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es personnelles – notamment conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE, ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es(RGPD)<\/strong>. <\/p>\n\n

La pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e n’a qu’une valeur informative, ce qui signifie qu’elle ne constitue pas une source d’obligations ni pour vous ni pour nous (il ne s’agit pas d’un contrat).<\/strong> Par cons\u00e9quent, nous nous r\u00e9servons le droit de modifier p\u00e9riodiquement la politique de confidentialit\u00e9. La derni\u00e8re version de la politique de confidentialit\u00e9 sera disponible sur le lien suivant : https:\/\/antersystem.com\/privacy-policy\/<\/u><\/a>. Toute modification de la politique de confidentialit\u00e9 sera conforme aux lois applicables. <\/p>\n

Table des mati\u00e8res :<\/strong><\/h3>\n\n
  1. Glossaire – d\u00e9finitions de base.<\/li>\n
  2. Lorsque vous nous contactez ou que vous visitez notre site web : quelles sont les donn\u00e9es personnelles que nous collectons, quel est l’objectif et la base juridique de leur traitement ?<\/li>\n
  3. \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb.<\/li>\n
  4. Pendant combien de temps traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/li>\n
  5. Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ?<\/li>\n
  6. Vos droits relatifs au traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ol>

    Glossaire – d\u00e9finitions de base.<\/h3>\n\n

    Donn\u00e9es personnelles<\/u><\/strong> – toutes les informations que nous traitons et qui vous concernent. Par exemple : pr\u00e9nom, nom, soci\u00e9t\u00e9, pays, adresse, adresse de facturation, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro d’identification fiscale, etc ; <\/p>\n\n

    Traitement<\/u><\/strong> – toutes les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Par exemple : la collecte, le stockage, la mise \u00e0 jour, l’envoi de messages, la suppression de donn\u00e9es ; <\/p>\n\n

    les services<\/u><\/strong> – les services offerts par Anter System via le site Web, y compris, par exemple, la passation de commandes de produits et de services, la r\u00e9alisation d’achats, la fourniture d’une assistance technique aux utilisateurs, la r\u00e9ponse \u00e0 des questionnaires concernant le site Web, la participation \u00e0 des concours et la fourniture d’autres fonctionnalit\u00e9s du site Web ;<\/p>\n\n

    Anter System<\/u><\/strong> – le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 savoir Anter System Polska Sp\u00f3\u0142ka z ograniczon\u0105 odpowiedzialno\u015bci\u0105 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Wroc\u0142aw, adresse : ul. Strzegomska 199, 54-431 Wroc\u0142aw, Pologne ; <\/p>\n\n

    Utilisateur<\/u><\/strong> – une personne qui utilise notre site web ;<\/p>\n\n

    le site web<\/u><\/strong> – le site web appartenant \u00e0 Anter System auquel s’applique la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, y compris ses sous-pages ;<\/p>\n\n

    En ce qui concerne toutes les d\u00e9finitions ci-dessus, les r\u00e9f\u00e9rences au pluriel comprennent \u00e9galement les r\u00e9f\u00e9rences au singulier et vice versa.<\/p>\n

    Lorsque vous nous contactez ou que vous visitez notre site web : quelles sont les donn\u00e9es personnelles que nous collectons, quel est l’objectif et la base juridique de leur traitement ?<\/strong><\/h3>\n

    1.         Communication<\/h4>\n\n

    Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles obtenues au cours de nos conversations<\/strong> ou de notre correspondance<\/strong>, par exemple pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, \u00e0 votre requ\u00eate ou lorsque vous d\u00e9posez une plainte.<\/p>\n\n

    Lorsque vous communiquez avec nous<\/strong>, par exemple via un outil externe\/chat, des messages \u00e9lectroniques, des formulaires publi\u00e9s sur le site Web (par exemple, des formulaires de demande de devis, un formulaire permettant le t\u00e9l\u00e9chargement d’un catalogue de produits, etc.), sur les m\u00e9dias sociaux, lorsque vous soumettez une plainte, remplissez une enqu\u00eate, commentez, r\u00e9visez, etc, nous pouvons traiter vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous identifient (par exemple, pr\u00e9nom, nom, soci\u00e9t\u00e9, pays, adresse, adresse de facturation, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro d’identification fiscale), les m\u00e9tadonn\u00e9es de contact (par exemple, date de contact, dur\u00e9e de notre conversation), ainsi que le contenu de notre communication (par exemple, l’historique des chats, le contenu des messages \u00e9lectroniques).<\/p>\n\n

    Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, d’am\u00e9liorer notre communication, d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service \u00e0 la client\u00e8le, ainsi qu’\u00e0 des fins de marketing et pour la conclusion d’un contrat. Dans ce cas, la base juridique<\/strong> du traitement d\u00e9pend du contexte de la communication. <\/p>\n\n

    Si vous nous contactez pour recevoir des informations concernant les Services d’Anter System, les produits ou le Site Internet, nous traitons g\u00e9n\u00e9ralement vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (d\u00e9coulant des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es ; article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). L’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d’Anter System consiste en la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la demande d’un Utilisateur ou, selon le contexte de la demande, de promouvoir nos produits ou Services<\/strong>. Toutefois, si votre demande aboutit \u00e0 la conclusion d’un contrat, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – prendre des mesures \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e avant la conclusion d’un contrat<\/strong>. <\/p>\n\n

    Nous pouvons \u00e9galement, apr\u00e8s avoir obtenu votre consentement, vous envoyer par courrier \u00e9lectronique des informations commerciales<\/strong> sur les produits ou Services offerts par Anter System (par exemple, des catalogues, des bulletins d’information, des \u00e9v\u00e9nements). Le consentement est enti\u00e8rement volontaire et n’est pas une condition d’utilisation du site Web – l’utilisateur peut se retirer \u00e0 tout moment de la r\u00e9ception d’informations commerciales par voie \u00e9lectronique, par exemple en envoyant un message appropri\u00e9 \u00e0 notre adresse \u00e9lectronique : daneosobowe@antersystem.pl.<\/u> <\/p>\n\n

    Le consentement concernant les informations commerciales peut \u00eatre accord\u00e9, par exemple, en s\u00e9lectionnant l’option appropri\u00e9e dans un formulaire ou sur des pages faisant partie du site web. La base juridique<\/strong> du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 cette fin est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) – notre marketing. <\/p>\n

    2.         Site web et services<\/h4>\n\n

    Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, pr\u00e9nom, nom, adresse, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro d’identification fiscale, adresse de facturation, soci\u00e9t\u00e9) dans le cadre de votre acc\u00e8s et de votre utilisation du site web et de la fourniture de services \u00e0 votre intention.<\/strong><\/p>\n\n

    Lors de la fourniture des services, nous pouvons traiter des informations sur la mani\u00e8re dont vous utilisez notre site web et ex\u00e9cutez le contrat qui nous lie. La finalit\u00e9 et la base juridique<\/strong> du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont g\u00e9n\u00e9ralement la bonne ex\u00e9cution du contrat conclu entre nous<\/strong> (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) – par exemple l’ajustement des param\u00e8tres de l’infrastructure, la facilitation des r\u00e8glements, la fourniture de services, y compris la vente de produits, la fourniture d’une assistance ou d’un conseil. <\/p>\n\n

    L’\u00e9tendue des donn\u00e9es personnelles que nous pouvons traiter, outre le GDPR, r\u00e9sulte notamment de la loi du 18 juillet 2002 relative \u00e0 la fourniture de services \u00e9lectroniques. Afin d’utiliser nos services, vous devrez fournir certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple vos nom et pr\u00e9nom, votre adresse \u00e9lectronique, vos coordonn\u00e9es de facturation, etc. <\/p>\n\n

    Veuillez noter que la fourniture de donn\u00e9es personnelles \u00e0 cet \u00e9gard est volontaire ; toutefois, le fait de ne pas fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation d’un service donn\u00e9 ou du site web peut emp\u00eacher l’utilisateur d’utiliser ce service.<\/p>\n\n

    Anter System peut traiter les donn\u00e9es des Utilisateurs dans le but de r\u00e9aliser des analyses statistiques et marketing, de d\u00e9velopper des strat\u00e9gies marketing et d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des Services et des produits, ainsi que la performance du Site Internet. \u00c0 cette fin, Anter System peut \u00e9galement utiliser des enqu\u00eates anonymes et non anonymes remplies par les Utilisateurs directement via des formulaires disponibles sur le Site Web ou envoy\u00e9es par les Utilisateurs par courrier \u00e9lectronique ou autrement. Le traitement des donn\u00e9es aux fins susmentionn\u00e9es est licite car il est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par Anter System<\/strong> (base juridique – article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) – \u00e0 des fins statistiques et de marketing<\/strong>. <\/p>\n

    3.         D\u00e9fense contre les r\u00e9clamations et les menaces pour la s\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n\n

    Nous pouvons \u00e9galement traiter certaines de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le but de poursuivre des r\u00e9clamations et de nous d\u00e9fendre contre des r\u00e9clamations ou dans le but de remplir des obligations l\u00e9gales d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation applicable, par exemple des r\u00e9glementations fiscales et comptables – la base juridique du traitement est donc notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong> (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ou la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter une obligation l\u00e9gale<\/strong> (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).<\/p>\n\n

    Ind\u00e9pendamment de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous pouvons \u00e9galement traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de pr\u00e9venir et de d\u00e9tecter les menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la fraude et d’autres activit\u00e9s malveillantes. Dans ce cas, la base juridique du traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong> (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). <\/p>\n

    III.        \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb.<\/strong><\/h3>\n\n

    Nous pouvons utiliser des cookies dans nos Services, \u00e0 la fois sur le site Web d’Anter System et sur les sites Web de nos partenaires commerciaux.<\/p>\n\n

    Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies et autres technologies similaires, sur la mani\u00e8re dont nous les utilisons et \u00e0 quelles fins, dans notre politique en mati\u00e8re de cookies, qui fait partie de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et qui est disponible sur le lien suivant : https:\/\/antersystem.com\/cookie-policy\/<\/u><\/a><\/p>\n

    IV.        Pendant combien de temps traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h3>\n\n

    Si vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es uniquement dans le cadre de notre communication permanente (partie II de la politique de confidentialit\u00e9 ci-dessus), nous pouvons les traiter, en fonction de la cat\u00e9gorie d’informations sp\u00e9cifiques, pendant une p\u00e9riode de quelques jours (certains cookies) ou jusqu’\u00e0 un maximum de deux ans (demandes de renseignements plus d\u00e9taill\u00e9es et conversations qui peuvent \u00eatre pertinentes pour notre contact futur).<\/p>\n\n

    Lorsque Anter System traite des donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct de ses produits et services, les donn\u00e9es cesseront d’\u00eatre trait\u00e9es \u00e0 cette fin d\u00e8s que l’Utilisateur s’y opposera. L’utilisateur peut \u00e9galement retirer son consentement \u00e0 recevoir des informations commerciales par voie \u00e9lectronique \u00e0 tout moment. Apr\u00e8s le retrait du consentement, ces informations ne seront plus envoy\u00e9es \u00e0 l’utilisateur. <\/p>\n\n

    Si vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es parce que vous utilisez nos services, y compris l’achat de nos produits, la participation \u00e0 un concours ou si nous vous fournissons une assistance technique et\/ou pr\u00e9parons une r\u00e9ponse \u00e0 une demande ou \u00e0 une plainte, vos donn\u00e9es personnelles seront stock\u00e9es et trait\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter l’une des fonctions susmentionn\u00e9es et pas plus longtemps que la p\u00e9riode sp\u00e9cifi\u00e9e par la loi ou le d\u00e9lai de prescription pour les r\u00e9clamations.<\/p>\n\n

    Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es sur la base de votre consentement peuvent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 son retrait, jusqu’\u00e0 ce que les objectifs pour lesquels ce consentement a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 aient \u00e9t\u00e9 atteints ou, si le traitement concerne des cookies (exploration ou suivi) ou d’autres technologies similaires, jusqu’\u00e0 ce que ces fichiers soient supprim\u00e9s \u00e0 l’aide des param\u00e8tres du navigateur\/appareil (si cela est techniquement possible).<\/p>\n\n

    Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime peuvent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que vous vous opposiez \u00e0 ce traitement, \u00e0 moins que, malgr\u00e9 l’opposition, nous d\u00e9terminions qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s ou sur des motifs pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n\n

    Les p\u00e9riodes de conservation d\u00e9crites ci-dessus peuvent \u00eatre prolong\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e en cas de r\u00e9clamations potentielles (dans le d\u00e9lai de prescription sp\u00e9cifi\u00e9 par la loi, en particulier dans le code civil), de r\u00e9clamations et de proc\u00e9dures judiciaires – pour la dur\u00e9e de ces proc\u00e9dures et de leur r\u00e9solution – et si la loi nous oblige dans certains cas \u00e0 traiter ces donn\u00e9es pendant une p\u00e9riode plus longue. Dans tous les cas, la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la plus longue pr\u00e9vaut. <\/p>\n

    Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h3>\n\n

    L’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles n’est autoris\u00e9 qu’aux personnes suivantes :<\/p>\n\n

    1. les employ\u00e9s et associ\u00e9s autoris\u00e9s d’Anter System ou de ses entit\u00e9s affili\u00e9es qui se sont engag\u00e9s \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 ou qui sont soumis \u00e0 une obligation l\u00e9gale appropri\u00e9e de confidentialit\u00e9 ;<\/li>\n
    2. les entit\u00e9s qui nous aident \u00e0 fournir les services, sur la base d’accords appropri\u00e9s, par exemple les entit\u00e9s qui fournissent des services ou des outils informatiques nous permettant de communiquer, les fournisseurs de services juridiques et de conseil, les auditeurs\/contr\u00f4leurs, les entit\u00e9s qui g\u00e8rent les paiements en ligne, nos agences de marketing et de publicit\u00e9 (y compris les services de marketing, de publicit\u00e9 ou d’analyse fournis par Google, Facebook, etc.)<\/li>\n<\/ol>\n

      Toutes ces entit\u00e9s n’ont acc\u00e8s qu’aux informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d’activit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n

      Nous pouvons \u00e9galement \u00eatre oblig\u00e9s – s’il existe une base juridique pour le faire – de fournir des informations sp\u00e9cifiques aux autorit\u00e9s publiques aux fins des proc\u00e9dures qu’elles m\u00e8nent.<\/p>\n\n

      Les donn\u00e9es personnelles ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des entit\u00e9s situ\u00e9es en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou \u00e0 des organisations internationales.<\/p>\n\n

      Le site web d’Anter System contient des liens vers d’autres sites web. Anter System n’est pas responsable des politiques de confidentialit\u00e9 des sites web administr\u00e9s par des tiers<\/strong>. Afin de comprendre les principes du traitement des donn\u00e9es sur ces sites web, l’utilisateur doit lire les politiques de confidentialit\u00e9 disponibles sur ces sites web. <\/p>\n\n

      Anter System d\u00e9clare que les donn\u00e9es stock\u00e9es et trait\u00e9es par ses soins sont s\u00e9curis\u00e9es de la mani\u00e8re n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment au droit applicable. Anter System maintient des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es. L’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur n’est accord\u00e9 qu’aux personnes qui ont besoin de ces donn\u00e9es pour fournir les services et exploiter le site web. <\/p>\n

      Vos droits relatifs au traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n

      Afin d’exercer efficacement vos droits, nous vous recommandons d’envoyer toute demande \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : daneosobowe@antersystem.pl<\/u> \u00e0 partir de l’adresse de contact que vous avez fournie, avec pour objet \u00ab\u00a0Demande GDPR\u00a0\u00bb. Dans le courriel, pr\u00e9cisez les droits que vous souhaitez invoquer. Veuillez noter qu’il ne s’agit que d’une suggestion sur la mani\u00e8re dont vous pouvez exercer vos droits. Le respect des r\u00e8gles susmentionn\u00e9es n’est pas obligatoire et tout manquement \u00e0 cet \u00e9gard n’entra\u00eenera pas la perte des droits d\u00e9crits ci-dessous. <\/p>\n\n

      Vous b\u00e9n\u00e9ficiez des droits suivants :<\/p>\n\n